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Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
443 |
Page(s) |
p. 30-34 |
Ref |
109382 |
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Une étude RFC, après avoir fait le point sur les divergences entre le référentiel français CRC 99-02 et les référentiels IFRS et IFRS PME, propose des pistes d'amélioration. Le règlement CRC 99-02 a changé le référentiel français en profondeur, en consacrant une relative autonomie des comptes consolidés par rapport aux comptes individuels tout en modifiant certaines règles de consolidation, dans le sens de la convergence avec les normes IAS en vigueur à l'époque. Cette convergence vers le référentiel IFRS a porté sur des sujets essentiels mais comporte de nombreuses divergences avec les référentiels IFRS et IFRS PME. Il est souhaitable de maintenir un référentiel français des comptes consolidés, mais en lui apportant de nombreuses améliorations. Une refonte du règlement CRC 99-02 doit passer par : - la réécriture préalable du Code de commerce pour les parties concernées ; - l'élaboration d'un cadre conceptuel français, limité le cas échéant aux comptes consolidés ; - une identification des besoins des utilisateurs et des préparateurs des comptes selon le règlement CRC 99-02 ; - une inspiration trouvée des normes IFRS pour réécrire les textes français ; - la prise en compte de la doctrine de la commission des études comptables de la CNCC. Ensuite, les divergences entre CRC 99-02 et IFRS pourraient être réduites notamment concernant l'amortissement systématique du goodwill, les regroupements d'entreprises et variations d'intérêts minoritaires, comptabilisation des impôts différés sur les actifs incorporels non amortis. Concernant le référentiel IFRS PME, la France ayant fait le choix de ne pas adopter ce référentiel, il ne paraît pas opportun de chercher à résoudre les divergences.
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COMPTES CONSOLIDES | REGLEMENT CRC | IFRS | PCG | PME |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 |
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